Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site maconciergerieennormandie.fr, à son activité réglementée et au traitement de vos données.
Dernière mise à jour : octobre 20261. Éditeur du site
- Raison sociale
- Ma Conciergerie en Normandie
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 108 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre
- Immatriculation
- RCS Le Havre 848 979 449
- SIRET
- 848 979 449 00032 · code APE 82.99Z
- N° TVA intracommunautaire
- FR47 848 979 449
- Contact
- contact@maconciergerieennormandie.fr
2. Activité réglementée
Ma Conciergerie en Normandie exerce une activité de gestion immobilière dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de son décret d'application.
- Carte professionnelle
- Gestion immobilière (G) n° CPI 7605 2022 000 000 006
- Délivrée par
- CCI Seine Estuaire
- Garantie financière
- AXA IARD, pour un montant de 400 000 €
- Assurance RC professionnelle
- AXA IARD
3. Hébergement
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
- Site
- www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, mises en page) est la propriété de Ma Conciergerie en Normandie ou est utilisé avec l'autorisation de leurs auteurs. La marque « Ma Conciergerie en Normandie » est déposée à l'INPI.
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5. Données personnelles
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7. Liens et responsabilité
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8. Médiation et litiges
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une démarche écrite préalable auprès de nos services restée sans solution amiable :
CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net
Les présentes mentions sont régies par le droit français.

